Règlement d'urbanisme

Si vous souhaitez consulter le document d'urbanisme en vigueur sur votre commune vous pouvez consulter le site diffusion.atip67.fr

Les documents d'urbanisme mis en ligne le sont à titre purement informatif, sans garantie de contenu. Seul le document papier disponible en mairie fait foi ; avant toute décision ou demande administrative, il convient donc de le consulter. Il convient également de vous renseigner, le cas échéant, sur l'existence d'un règlement de lotissement, susceptible d'énoncer des règles s'ajoutant à celles du règlement du document d'urbanisme.

Les documents sont publiés sur le site diffusion.atip67.fr au fur et à mesure de leur élaboration et de leurs évolutions. Si le document recherché n'était pas encore disponible, nous vous invitons à vous adresser à votre mairie pour en obtenir un extrait ou une copie.